aigue_marine
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 |  Sujet: Intéressement, participation, prime... : les mesures en faveur du pouvoir d’achat  Mer 11 Fév 2009 - 10:56 | |
| Présentée comme un moyen de relancer le pouvoir d’achat des salariés, la loi
n°2008-1258 en faveur des revenus du travail a été adoptée le 3 décembre dernier et publiée au Journal Officiel du 4 décembre.
Afin d’atteindre cet objectif, la loi entend notamment développer l’intéressement, la participation, la négociation sur les salaires et permet l’octroi d’une prime exceptionnelle de 1 500 €.
| Domaines | Le développement de l’intéressement | Le déblocage de la participation | Les négociations sur les salaires | L’octroi d’une prime de 1 500 € | | Définition |  L’intéressement permet aux salariés de bénéficier d’une prime dont le montant est calculé en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise.
Sa mise en place est facultative. | La participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Elle permet la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise.
Les sommes issues de la participation sont indisponibles pendant 5 ans.
Le salarié bénéficie d’une exonération de l’impôt sur le revenu pour les sommes obtenues à l’issue des 5 ans. | L’article L. 2242-8 du Code du travail impose une obligation annuelle de négocier sur les salaires dans les entreprises où existe au moins un délégué syndical ou un représentant syndical au comité d'entreprise. | Les entreprises qui adopteront un accord d’intéressement ou un avenant à un accord en cours, entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2009, pourront verser aux salariés une prime exceptionnelle de 1 500 € maximum.
Le paiement de cette prime doit intervenir au plus tard le 30 septembre 2009.
La prime sera exonérée de cotisations sociales, à l’exception de la CSG et de la CRDS. Elle sera soumise à l’impôt sur le revenu, sauf si le salarié l’affecte à un plan d’épargne salariale.
Le versement de cette prime relève du pouvoir de l’employeur. De plus, la prime doit être accordée à l’ensemble des salariés. | | Ce que dit la loi | Un crédit d’impôt de 20%
sur les primes d’intéressement est accordé aux entreprises qui
concluront un accord d’intéressement, ou un avenant modifiant le calcul
de l’intéressement, avant le 31 décembre 2014. | Les sommes issues de la participation ne sont plus automatiquement bloquées pendant 5 ans.
Le salarié pourra demander à l’employeur le versement immédiat de ces sommes. Cette demande peut être formulée chaque année.
Un décret à venir doit préciser les modalités de cette demande et notamment le délai dans lequel elle doit intervenir.
Les sommes retirées immédiatement seront soumises à l’impôt sur le revenu. | A
partir du 1er janvier 2009, toute entreprise légalement tenue de
négocier sur les salaires qui ne respectera pas cette obligation sera sanctionnée financièrement.
Cette sanction prendra la forme d’une réduction de 10% ou d’une suppression des allègements de charges sociales sur les bas salaires. |
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| | Sujet: Re: Intéressement, participation, prime... : les mesures en faveur du pouvoir d’achat Jeu 12 Fév 2009 - 11:05 | |
| Merci Mimi
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