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 Il dépose plainte contre un supermarché qui refuse les billets de 200 euros

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MessageSujet: Il dépose plainte contre un supermarché qui refuse les billets de 200 euros   Mar 28 Aoû 2012 - 21:21



Un retraité a déposé plainte contre un supermarché discount de Belfort qui lui a refusé un billet de 200 euros, a-t-on appris mardi de source policière.
La caissière du magasin belfortain a refusé le billet de 200 euros que lui tendait le retraité, vendredi, pour payer une facture de 104,97 euros, a indiqué le commissariat de Belfort.

Le magasin stipule à l'entrée qu'il n'accepte ni les billets de 200 euros, ni ceux de 500 euros.

Or le fait de "refuser des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France" est interdit, d'après l'article R.642-3 du code pénal, et tombe sous le coup d'une contravention de 2e classe pouvant aller jusqu'à 750 euros.

Renseigné sur le sujet, le retraité a déposé plainte auprès du commissariat de Belfort. La direction du supermarché n'a pas été entendue pour l'instant.

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MessageSujet: Re: Il dépose plainte contre un supermarché qui refuse les billets de 200 euros   Mer 29 Aoû 2012 - 8:08

Il a bien raison de se défendre !

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MessageSujet: Re: Il dépose plainte contre un supermarché qui refuse les billets de 200 euros   Mer 29 Aoû 2012 - 11:54

salut
le fait montre que certaines personnes se croient investies d'un certain pouvoir sous prétexte qu'elles sont détentrices de produits de nécessité!!

mort aux cons!!

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MessageSujet: Re: Il dépose plainte contre un supermarché qui refuse les billets de 200 euros   

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