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 Des familles dont les enfants sont dealers sommées de quitter leur HLM

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MessageSujet: Des familles dont les enfants sont dealers sommées de quitter leur HLM   Ven 11 Jan 2013 - 20:51

Illustration.
Quatre familles de Boulogne-Billancourt, près de Paris, dont les enfants ont été condamnés pour trafic de drogue, doivent quitter leur logement HLM pour avoir troublé la vie du quartier, une décision rare qui fait débat.

En juin, la cour d'appel de Versailles a prononcé la résiliation des baux de ces familles et a ordonné la libération "sans délai" des logements ou "à défaut" a autorisé leur expulsion à l'issue de la trêve hivernale le 15 mars. Usage d'un scooter à une vitesse excessive au sein de la résidence, trafic de cannabis, dégradations: ces "troubles de jouissance", selon le terme légal, ont valu de nombreux avertissements à ces locataires, selon une décision de la cour consultée par l'AFP.

"La persistance de ces troubles graves pendant plusieurs années justifie la résiliation du bail sans qu'il soit besoin de rechercher l'implication factuelle des locataires dans les faits", a tranché la juridiction. Une décision vécue comme "une double peine (...) totalement injuste" par le frère de l'un des jeunes condamnés pour trafic de drogue interviewé par RMC. "On n'a pas d'autre endroit où aller. Ils ne veulent pas nous reloger, qu'est-ce qu'on va faire? Mon frère était majeur a l'époque des faits. Il a fait une connerie, mais c'est pas la famille qui doit prendre pour lui", a réagi sur Europe 1 une autre personne concernée par l'expulsion.

Pétition
Une pétition de soutien aux familles sommées de quitter leurs logements circule dans ce quartier d'immeubles de brique, proche de la Seine, qui regroupe un millier de logements. "Il y a trois ans c'était plus chaud mais ça s'est calmé avec les arrestations", témoigne un habitant sous couvert d'anonymat. 300 demandes aboutissent chaque année Le ministre délégué à la Ville François Lamy doit discuter la semaine prochaine d'un dispositif pour accompagner les familles de jeunes délinquants dans les HLM avec la ministre déléguée à la famille Dominique Bertinotti et le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) Jean-Louis Dumont, a indiqué à l'AFP son cabinet.

"Il faut, bien entendu, que l'on ne mette pas ces familles à la rue", a souligné le ministre sur Europe 1. De telles expulsions sont "exceptionnelles", explique l'USH qui représente 760 organismes HLM: "c'est très difficile parce qu'il faut des preuves et que des voisins portent plainte". Chaque année, 600 demandes d'expulsion pour des troubles de voisinage ou des troubles de jouissance (bruit, tapage nocturne pour l'essentiel) sont déposées en France et seules 300 aboutissent, à l'issue d'une procédure judiciaire.

L'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le locataire doit "user paisiblement des locaux" et "répondre des dégradations et pertes qui surviennent". Christian Dupuy, le président de l'office départemental d'HLM des Hauts-de-Seine (OPDHLM 92) qui a saisi la justice il y a plusieurs années pour rompre les baux des locataires, affirme que le cas des familles de Boulogne-Billancourt n'est pas inédit, "ni pour le département ni pour un autre bailleur en France".

"Décision courageuse"
Sébastien Pietrasanta, maire PS d'Asnières, autre commune des Hauts-de-Seine, explique avoir "déjà demandé à des bailleurs sociaux la résiliation d'un bail locatif pour trouble de jouissance sans l'obtenir", soulignant "la réticence de certaines bailleurs et la lenteur de la justice dans sa prise de décision". L'édile salue une "décision courageuse" tout en craignant que le problème se déplace "dans un autre quartier".



Quand on fait des enfants ,faut les eduquer !!!! Cela mettra du plomb dans la tete aux gens qui pensent que le fait d avoir des enfants n est que generateur d'avantages sociaux !

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MessageSujet: Re: Des familles dont les enfants sont dealers sommées de quitter leur HLM   Sam 12 Jan 2013 - 12:12




C'est vraiment un problème insoluble.

Car cette action ne fera pas disparaitre le problème, elle le deplacera simplement, et peut être même l'aggravera-t-elle!

Et pourtant c'est vrai les voisins ont le droit absolu d'être débarasser de ceux qui leur pourrissent la vie. L'autre point positif est qu'elle servira peut être d'example. Esperons....


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MessageSujet: Re: Des familles dont les enfants sont dealers sommées de quitter leur HLM   Sam 12 Jan 2013 - 13:15

salut
faut arrêter de dire que les problèmes sont insolubles , y'a des solutions mais pour cela faut des couilles !!
tu fais le con donc ta famille ne t'as pas bien éduqué : tout le monde trinque!! c'est un premier pas --bon , il serait bien de le faire lors de la condamnation et pas des années plus tard--

et puis le problème se déplace : OK mais si cela recommence ailleurs même sanction , finiront bien par comprendre que dans un pays de droit les réglés ne doivent pas être prises a la légère et puis dans le tas , y'aura bien quelques famille qui en plus perdront l'argent qu'ils escroquent au système et finiront par repartir dans leurs pays d'origine!!

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MessageSujet: Re: Des familles dont les enfants sont dealers sommées de quitter leur HLM   

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