Bidouilles


 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Enfin une bonne nouvelle de ce gouvernement .....

Aller en bas 
AuteurMessage
prq35w
Admin
Admin
avatar

Masculin
Nombre de messages : 7031
Age : 63
Localisation : Avignon
Emploi/loisirs : Bidouilleur Pro
Humeur : Décapente
Date d'inscription : 08/01/2008

MessageSujet: Enfin une bonne nouvelle de ce gouvernement .....   Mar 26 Nov 2013 - 16:12

Le fisc réclame 80 000 euros d'impôts sur le revenu à un trafiquant d'héroïne


Publié le 25.11.2013



L'administration fiscale ne néglige décidément rien pour renflouer les caisses de l'Etat ! Elle réclame 80 000 euros à un dealer détenu à la prison de Nancy (Meurthe-et-Moselle), correspondant à ses revenus tirés de la vente d'héroïne pendant quatre ans, a-t-on appris lundi de son avocate.

«On s'adresse à mon client en considérant qu'il s'agit d'un micro-entrepreneur.

On l'impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un chiffre d'affaires reconstitué : c'est tout à fait extraordinaire», a dénoncé l'avocate du dealer, Me Samira Boudiba. «Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal ? Quelque part, on a l'impression que c'est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu'on considère qu'il s'agit d'une micro-entreprise», a-t-elle estimé. La juriste a indiqué qu'elle poserait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.

Le redressement fiscal est intervenu après la condamnation du trafiquant, en mars dernier, à 4 ans d'emprisonnement. Âgé d'une quarantaine d'années, cet homme a vu son commerce illégal jugé comme avéré entre 2008 et 2011. Les services fiscaux se sont livrés à une évaluation très détaillée des sommes imposables. «Votre consommation personnelle est évaluée à 4 grammes par jour, quantité qui doit être retranchée», écrivent-ils, en basant leur calcul global sur le fait que «l'héroïne est vendue à 15 euros le gramme».

Le fisc applique même une ristourne «pour frais de transports» !

Les services fiscaux précisent par ailleurs que «les frais de transports sont normalement déductibles » : puisque le dealer de Nancy se fournissait à Namur (Belgique), «les dépenses relatives à l'utilisation professionnelle du véhicule» peuvent être prises en compte. Soit environ 2.000 euros déductibles par an.

«Le premier problème, c'est que l'administration ne respecte pas la prescription triennale: l'année 2008 ne devrait pas être prise en compte dans le redressement», a observé Me Boudiba, qui a engagé un recours devant le tribunal administratif de Nancy. «Ensuite, on lui a déjà saisi 40.000 euros d'argent liquide ainsi que tous ses biens, que l'Etat va revendre. Or, c'est sur ces revenus qu'on lui demande des impôts: c'est la double peine ! », a encore dénoncé l'avocate.



LeParisien.fr
 
Wink        bravo         bravo

_________________
ZERO EST TOUJOURS NUL SAUF DANS LE CAS CONTRAIRE
Revenir en haut Aller en bas
http://bidouilles.forumpro.fr
him
Admin
Admin
avatar

Masculin
Nombre de messages : 1863
Age : 57
Localisation : clouange moselle
Emploi/loisirs : dessinateur projeteur
Humeur : bonne en general ,aqueuse a la piscine
Date d'inscription : 20/04/2008

MessageSujet: Re: Enfin une bonne nouvelle de ce gouvernement .....   Mar 26 Nov 2013 - 20:25

https://www.youtube.com/watch?v=CMzgMva5ekk&feature=player_detailpage

_________________
si le matin tu te réveilles avec 4 couilles , ne te prends pas pour super mâle......regarde derrière!!!!
Revenir en haut Aller en bas
le tatoué
Admin
Admin
avatar

Masculin
Nombre de messages : 4292
Age : 28
Emploi/loisirs : ouvrier de fabrication
Date d'inscription : 09/01/2008

MessageSujet: Re: Enfin une bonne nouvelle de ce gouvernement .....   Jeu 28 Nov 2013 - 18:31

ils ont pas honte de taxé ainsi !!!
ils taxerais même les personne qui on été en prison par erreur judiciaire !!!

_________________


Revenir en haut Aller en bas
http://ns11.freeheberg.com/~letatoue/forum/index.php
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Enfin une bonne nouvelle de ce gouvernement .....   

Revenir en haut Aller en bas
 
Enfin une bonne nouvelle de ce gouvernement .....
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Bonne nouvelle pour les non-dégroupés de FREE !!!!
» bonne nouvelle en prévision ?
» Bonne année 2009 !!!
» JE CHERCHE UN BONNE SECURITE POUR MON ORDI
» Nouvelle de Numericable (Mobile / Free)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Bidouilles :: Bidouilles Blabla (on s'exprime surtout) :: Blabla en tous genres ....-
Sauter vers: