Ryanair: amende de 225.000 euros et saisie de 4 avions requises

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Une amende de 225.000 euros et la confiscation de quatre avions ont été requises vendredi à l'encontre de la compagnie aérienne irlandaise à bas coûts Ryanair, jugée à Aix-en-Provence (sud de la France) pour avoir enfreint le droit social français à Marseille.
L'amende correspond au maximum prévu par la loi pour une personne morale poursuivie pour travail dissimulé. Un montant "ridicule" selon la vice-procureure de la République Annie Battini, qui a donc requis une peine complémentaire de confiscation des biens ayant permis de commettre les délits reprochés à Ryanair, dont quatre avions qu'elle avait basés à l'aéroport Marignane de Marseille de 2007 à 2011.

La défense de Ryanair, avant de plaider, a qualifié cette réquisition de confiscation de "délirante" lors d'une suspension d'audience.

Le procès qui a débuté jeudi a permis de lever le voile sur la gestion "low cost" du personnel navigant.

Après la condamnation d'easyJet en 2010 pour des faits similaires, Ryanair, champion européen du transport aérien, est poursuivi pour travail dissimulé, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, à celui des délégués du personnel, à l'exercice du droit syndical, et emploi illicite de personnels navigants.

Les parties civiles - caisse de recouvrement des cotisations sociales, agence pour l'emploi, caisse de retraite, syndicat des pilotes - réclament 9,8 millions d'euros de cotisations sociales non versées.

A l'hiver 2006-2007, Ryanair avait ouvert une base à Marseille avec quatre avions et 127 salariés sans déclarer cette activité au registre du commerce. La compagnie n'avait pas non plus rempli de déclaration fiscale en France, ni n'avait appliqué à ses employés la législation française du travail.

Pour Ryanair, c'est le droit irlandais qui devait prévaloir au motif que la compagnie n'a pas d'activité pérenne dans le sud de la France, ses salariés prenant selon elle leurs consignes au siège, à Dublin, pour une activité marseillaise temporaire.

L'enquête des gendarmes, déclenchée en 2009 par des plaintes, avait révélé cependant que les salariés vivaient dans la région et que la compagnie y disposait de locaux.